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SCOT – Enquête publique


Détails de l'événement

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Le Syndicat décline la politique d’urbanisme du Grand Saumurois relevant de l’application du document Schéma de Cohérence Territorial. Il est au côté des collectivités pour l’élaboration de leur PLU ou PLU intercommunal, de leurs opérations d’aménagement et de leur politique foncière. Le Grand Saumurois a relancé l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, par délibérations n°2014-51 et 2014-56, afin de répondre aux dispositions de la loi ALUR et de définir les conditions de développement équilibré du territoire.

La délibération, ses annexes, le bilan de la concertation et le dossier d’arrêt de projet sont tenus à disposition du public aux heures d’ouverture du bureau du Grand Saumurois et sur le site internet ICI.

L’enquête publique a lieu du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016 à midi. 

Formuler une observation :

Le public pourra formuler ses observations orales ou écrites des manières suivantes :
– Lors de permanences tenues par la commission d’enquête. A la mairie de MONTREUIL BELLAY (place de la Mairie) – le lundi 14 novembre 2016 de 14 heures à 17 heures.
– Dans les registres présents dans chaque lieu d’enquête,
– Par correspondance à l’adresse du Président de la Commission d’enquête au siège de l’enquête : 11 rue du maréchal Leclerc – 49400 SAUMUR. Les observations seront consultables dans le registre papier du siège de l’enquête
– Par voie électronique à contact@grand-saumurois.fr ; les observations seront consultables dans le registre papier du siège de l’enquête.