Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), issu de la Loi sur la protection de la santé publique de 1902, est un arrêté préfectoral qui prescrit les règles techniques d’hygiène et de salubrité. Il a force contraignante et sa violation est passible d’amendes de 3ème classe (450€ minimum) ; dans certains cas, il permet une exécution d’office des travaux aux frais du contrevenant.
Bien que réduit progressivement par les nouvelles lois et réglementations qui en abrogent ou en rendent caduques les parties correspondantes par leur codification (Code de la Santé Publique), le RSD n’en demeure pas moins le texte de référence.
Il regroupe les règles par grands domaines :
Titre I les eaux destinées à la consommation humaine
en partie abrogé >> Code de la santé publique (partie réglementaire)
Titre II les locaux d’habitation et assimilés
Titre III les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et
assimilés
Titre IV l’élimination des déchets et les mesures de salubrités générales
Titre V le bruit
abrogé par la Loi du 30 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et ses
textes d’application
Titre VI les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
Titre VII l’hygiène de l’alimentation
profonde modification de la réglementation depuis 1997 – nombreux points rendus
caduques
Titre VIII les prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
Titre IX disposition diverses