Se fondant sur les résultats de différentes études démontrant la nocivité des particules dans l’air et en particulier celle du brûlage des déchets verts ainsi que sur les engagements du Grenelle de l’Environnement, le plan national santé environnement (PNSE 2 – 2009/2013) a programmé une action visant à renforcer le dispositif de lutte pour la qualité de l’air afin de réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé.

Saisie le 4 janvier 2010 par la Direction Générale de la Santé, la Direction Générale de la Prévention des Risques, la Direction Générale de l’Energie et du Climat ainsi que la Direction Générale du Travail, l’Agence Française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) a procédé à une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition de la population générale et professionnelle aux feux de végétation notamment aux brûlages à l’air libre. Devenue agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’agence a publié les conclusions de ses travaux en mai 2012.

Au vu des résultats de cette étude, il est apparu que le brûlage de déchets verts à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, qu’il nuit à la santé, peut-être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, et qu’il peut-être cause de propagation d’incendie. Le brûlage des déchets verts est générateur de particules porteuses de composés cancérigènes, comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité de substances émises peut-être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Le brûlage des déchets verts peut représenter jusqu’à 45% de la masse des particules dans l’air.

Pour améliorer la qualité de l’air et préserver la santé publique, un plan particules a été publié dés juillet 2010. Il vise à réduire la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente, et non pas la seule prévention des pics de pollution. Ce plan comprend différentes mesures dans les secteurs : domestique (dont le brûlage des déchets verts), industriel, tertiaire, transports, agricole.

Cette recherche de réduction de la pollution atmosphérique s’est notamment traduite par la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, puis par la prise d’un arrêté par le Préfet le 1er octobre 2012, puis d’un second le 25 février 2013. arrêté du 27 février 2013 (format pdf – 331.1 ko)

C’est donc pour préserver la santé publique que le Préfet a pris cet arrêté et qu’il incite à valoriser ces déchets verts en développant des solutions alternatives telles que le compostage, la méthanisation, le paillage à l’aide de déchets organiques broyés. Ce dernier procédé présente par ailleurs l’avantage d’éviter le développement des mauvaises herbes limitant ainsi l’usage de désherbants, et de créer une rétention de l’humidité au niveau du sol.

En fait, brûler 50 kg de végétaux émet autant de poussières que 3500 km parcourus par une voiture diésel (8500 km pour une essence), 80 trajets en moyenne pour rejoindre une déchetterie située à 20 km et 4 mois et demi de chauffage d’un pavillon avec une chaudière à fuel.

Pour en savoir plus, les informations relatives à l’impact du brûlage de déchets verts sur la santé, ainsi que les mesures qu’il convient de prendre sont accessibles sur les documents suivants :

-  Plan particules – point d’avancement 29-11-2011 (format pdf – 250.9 ko)Le Plan particules (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer).
-  Circulaire DGS-EA1-DGEC-DGPAAT-2011-431 du 18_novembre 2011 relative à l’interdiction du_brûlage à l’air libre des_déchets verts (format pdf – 216.3 ko)La circulaire DGS/EA1/DGEC/DGPAAT/2011/431 du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
-  Anses – bulletin de veille scientifique n° 18 de juillet 2012 (format pdf – 394.7 ko)Le bulletin de veille scientifique n°18 de l’ANSES intitulé « Réponse inflammatoire, symptômes respiratoires et dégradation de la fonction respiratoire suite à l’exposition à la combustion de biomasse. Une perspective globale ».
-  Réponse des Ministères au Préfet de l’Eure (format pdf – 238.4 ko) question écrite n° 1631 (format pdf – 40.8 ko)Les réponses apportées à la question d’un Parlementaire ainsi qu’a celle du Préfet de l’Eure.

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