Fiche pratique

Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Deux écotaxes sanctionnent financièrement l’achat ou la location (sous conditions) de certains véhicules particulièrement polluants : le malus pour les véhicules neufs et la taxe CO2 pour les véhicules d’occasion. À ces taxes s’ajoute, les années suivant l’achat ou la location, le paiement d’une taxe annuelle sur la détention des VP les plus polluants.



Véhicules concernés

La taxe additionnelle, appelée malus, s’applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule pick-up comprenant au moins 5 places assises sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le malus s’applique au véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France, qu’il soit acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés.

Pour connaître le taux d’émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Simulateur
Connaître le taux d’émission de CO2 de sa voiture neuve

Permet de connaître le niveau d’émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.


Accéder au simulateur  

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Montant de la taxe

Il diffère selon que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non.

Montants du malus pour l’année 2019 d’un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur ou égal à 116 grammes (g)

0 €

117 g

35 €

118 g

40 €

119 g

45 €

120 g

50 €

121 g

55 €

122 g

60 €

123 g

65 €

124 g

70 €

125 g

75 €

126 g

80 €

127 g

85 €

128 g

90 €

129 g

113 €

130 g

140 €

131 g

173 €

132 g

210 €

133 g

253 €

134 g

300 €

135 g

353 €

136 g

410 €

137 g

473 €

138 g

540 €

139 g

613 €

140 g

690 €

141 g

773 €

142 g

860 €

143 g

953 €

144 g

1 050 €

145 g

1 101 €

146 g

1 153 €

147 g

1 260 €

148 g

1 373 €

149 g

1 490 €

150 g

1 613 €

151 g

1 740 €

152 g

1 873 €

153 g

2 010 €

154 g

2 153 €

155 g

2 300 €

156 g

2 453 €

157 g

2 610 €

158 g

2 773 €

159 g

2 940 €

160 g

3 113 €

161 g

3 290 €

162 g

3 473 €

163 g

3 660 €

164 g

3 756 €

165 g

3 853 €

166 g

4 050 €

167 g

4 253 €

168 g

4 460 €

169 g

4 673 €

170 g

4 890 €

171 g

5 113 €

172 g


5 340 €

173 g

5 573 €

174 g

5 810 €

175 g

6 053 €

176 g

6 300 €

177 g

6 553 €

178 g

6 810 €

179 g

7 073 €

180 g

7 340 €

181 g

7 613 €

182 g

7 890 €

183 g

8 173 €

184 g

8 460 €

185 g

8 753 €

186 g

9 050 €

187 g

9 353 €

188 g

9 660 €

189 g

9 973 €

190 g

10 290 €

191 g et plus

10 500 €

Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO₂ est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO₂ de 40 %.


 À noter

les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration du malus.

Montants du malus pour l’année 2019 pour véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Puissance fiscale

Montant

Inférieure ou égale à 5 ch

0 €

Entre 6 et 7 ch

3 000 €

Entre 8 et 9 ch

5 000 €

Entre 10 et 11 ch

8 000 €

Entre 12 à 16 ch

9 000 €

Plus de 16 ch

10 500 €

Paiement

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation.

Sinon, vous payez le malus en même temps que la taxe sur le certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS.

C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.


Véhicules concernés

La taxe additionnelle, appelée appelée taxe CO₂, s’applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens

Elle concerne les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, achetés ou loués (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) d’occasion en France.

La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, qu’il ait fait l’objet d’une réception communautaire ou pas.

Les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés.


 À noter

à partir de juillet 2019, la taxe s’appliquera aux véhicules « pick-up » comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

Montant de la taxe

Montant de la taxe CO₂ pour 2019

Puissance fiscale

Tarif

Inférieure ou égale à 9 ch

0 €

Entre 10 et et 11 ch

100 €

Entre 12 et 14 ch

300 €

Plus de 14 ch

1 000 €

La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

Paiement

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe CO₂ est incluse dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation.

Sinon, vous la payez en même temps que la taxe sur le certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS.

C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.


Une taxe annuelle s’applique aux véhicules particuliers les plus polluants suivants :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous avez un contrat de location avec option d’achat ou d’une durée d’au moins 2 ans.

Si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.

Les règles varient selon que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non.

Vous êtes concerné si le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule dépasse la limite suivante :

Taux d’émission de CO₂

Année de la 1re immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 ou après

190

Vous devez régler cette taxe annuelle si la puissance administrative de votre véhicule dépasse 16 ch.

Le montant de la taxe est de 160 €.

Vous devez la payer à partir de l’année suivant la délivrance du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

Un titre de perception est adressé chaque année à votre domicile par les services des finances publiques.


 À noter

à partir de juillet 2019, la taxe s’appliquera aux véhicules « pick-up » comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.



Véhicules concernés

La taxe additionnelle, appelée malus, s’applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule pick-up comprenant au moins 5 places assises sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le malus s’applique au véhicule neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) à l’étranger, lors de sa 1re immatriculation en France.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître le taux d’émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Simulateur
Connaître le taux d’émission de CO2 de sa voiture neuve

Permet de connaître le niveau d’émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.


Accéder au simulateur  

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés.


 À noter

à partir de juillet 2019, la taxe s’appliquera aux véhicules « pick-up » comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

Montant de la taxe

Il diffère selon que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non.

Montants du malus pour l’année 2019 d’un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur ou égal à 116 grammes (g)

0 €

117 g

35 €

118 g

40 €

119 g

45 €

120 g

50 €

121 g

55 €

122 g

60 €

123 g

65 €

124 g

70 €

125 g

75 €

126 g

80 €

127 g

85 €

128 g

90 €

129 g

113 €

130 g

140 €

131 g

173 €

132 g

210 €

133 g

253 €

134 g

300 €

135 g

353 €

136 g

410 €

137 g

473 €

138 g

540 €

139 g

613 €

140 g

690 €

141 g

773 €

142 g

860 €

143 g

953 €

144 g

1 050 €

145 g

1 101 €

146 g

1 153 €

147 g

1 260 €

148 g

1 373 €

149 g

1 490 €

150 g

1 613 €

151 g

1 740 €

152 g

1 873 €

153 g

2 010 €

154 g

2 153 €

155 g

2 300 €

156 g

2 453 €

157 g

2 610 €

158 g

2 773 €

159 g

2 940 €

160 g

3 113 €

161 g

3 290 €

162 g

3 473 €

163 g

3 660 €

164 g

3 756 €

165 g

3 853 €

166 g

4 050 €

167 g

4 253 €

168 g

4 460 €

169 g

4 673 €

170 g

4 890 €

171 g

5 113 €

172 g


5 340 €

173 g

5 573 €

174 g

5 810 €

175 g

6 053 €

176 g

6 300 €

177 g

6 553 €

178 g

6 810 €

179 g

7 073 €

180 g

7 340 €

181 g

7 613 €

182 g

7 890 €

183 g

8 173 €

184 g

8 460 €

185 g

8 753 €

186 g

9 050 €

187 g

9 353 €

188 g

9 660 €

189 g

9 973 €

190 g

10 290 €

191 g et plus

10 500 €

Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO₂ est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO₂ de 40 %.


 À noter

les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration du malus.

Montants du malus pour l’année 2019 pour véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Puissance fiscale

Montant

Inférieure ou égale à 5 ch

0 €

Entre 6 et 7 ch

3 000 €

Entre 8 et 9 ch

5 000 €

Entre 10 et 11 ch

8 000 €

Entre 12 à 16 ch

9 000 €

Plus de 16 ch

10 500 €

Paiement

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation.

Sinon, vous payez le malus en même temps que la taxe sur le certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS.

C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.


Véhicules concernés

La taxe additionnelle, appelée
malus
, s’applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens

Elle concerne les véhicules achetés d’occasion à l’étranger et s’applique lors de leur  1re immatriculation en France.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître le taux d’émission de CO₂ de votre véhicule, consultez le guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France

(choisissez l’année de la 1ère immatriculation).

Les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés.


 À noter

à partir de juillet 2019, la taxe s’appliquera aux véhicules « pick-up » comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

Montant de la taxe

Il diffère selon que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non.

Il est calculé sur la base du barème applicable en France l’année de la 1re immatriculation du véhicule à l’étranger.

Le simulateur suivant vous permet d’effectuer une simulation du montant du malus :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise


Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Paiement

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation.

Sinon, vous payez le malus en même temps que la taxe sur le certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS.


Une taxe annuelle s’applique aux véhicules particuliers les plus polluants suivants :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous avez un contrat de location avec option d’achat ou d’une durée d’au moins 2 ans.

Si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.

Les règles varient selon que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non.

Vous êtes concerné si le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule dépasse la limite suivante :

Taux d’émission de CO₂

Année de la 1re immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 ou après

190

Vous devez régler cette taxe annuelle si la puissance administrative de votre véhicule dépasse 16 ch.

Le montant de la taxe est de 160 €.

Un titre de perception est adressé chaque année à votre domicile par les services des finances publiques.


 À noter

à partir de juillet 2019, la taxe s’appliquera aux véhicules « pick-up » comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.


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