Les démarches administratives Accueil particuliers > Papiers – Citoyenneté > Passeport > Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Question-réponse Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifié le 03 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En France (Métropole) Outre-mer (Dom) À l’étranger Depuis le 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac En ligne Dans un bureau de tabac Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport Se munir d’une carte bancaire Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande, ou un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier. Vous pouvez également acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande de passeport. Service en ligne Pré-demande de passeport Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé Le timbre fiscal peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac. En ligne Dans un bureau de tabac Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport Se munir d’une carte bancaire Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande, ou un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier. Vous pouvez également acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande de passeport. Service en ligne Pré-demande de passeport Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous pouvez acheter un timbre fiscal à coller ou électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé À l’étranger, vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté. Textes de référence Code général des impôts, annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter Code général des impôts, annexe 3 – Article 313 BA Services en ligne et formulaires Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport Téléservice Demander le remboursement d’un timbre électronique Téléservice Questions ? Réponses ! Combien coûte un passeport ?
