Question-réponse

Achat d’un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Vérifié le 22 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l’Union européenne (UE), vous n’avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres au compteur le jour de son importation en France.

En revanche, vous devez payer la TVA en France (généralement au taux de 20%) auprès du service des impôts de votre domicile.

Vous recevrez alors un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui vous permettra de procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays de l’Union européenne (UE), vous n’avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré comme d’occasion s’il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur le jour de son importation en France.