Question-réponse

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Vérifié le 10 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l’Union européenne (UE), vous n’avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

  • moins de 6 mois
  • ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.

En revanche, vous devez payer la TVA en France (généralement au taux de 20 %) auprès du service des impôts de votre domicile.

Vous recevrez alors un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui vous permettra de procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays de l’Union européenne (UE), vous n’avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d’occasion si, le jour de son importation en France, il a :

  • plus de 6 mois
  • et plus de 6 000 kilomètres au compteur.