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Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'une voiture particulière, d'une camionnette, d'un 2 ou 3 roues ou d'un quadricycle électrique si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Le montant de la prime peut être plus avantageux si vous n'avez pas été imposable sur le revenu au titre de l'année précédant l'achat.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplacer un ancien diesel par un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant et remplir l'ensemble des conditions suivantes.
Pour percevoir la prime, l'achat ou la location du véhicule neuf ou d'occasion doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :
appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE) ;
avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :
pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal (véhicule diesel), avant 2001 ;
pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal (véhicule essence), avant 1997 ;
appartenir au bénéficiaire de la prime ;
avoir été acquis depuis au moins 1 an ;
être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif ;
ne pas être gagé ;
ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
être remis pour destruction, dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué, à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ;
faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf acquis ou loué.
L'aide vous est versée, si vous êtes majeur et domicilié en France lors de l'immatriculation en France en série définitive, de l'un des véhicules suivants, acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) :
voiture particulière (VP) ;
camionnette (CTTE) ;
2 roues ;
3 roues ;
quadricycle.
Le véhicule doit être neuf ou d'occasion. S'il s'agit d'un véhicule neuf, c'est :
soit, un véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
soit, un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doivent intervenir dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.
Le véhicule ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location :
dans les 6 mois suivant son acquisition, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette ;
dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres s'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez acquérir :
une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique neuve émettant 20 grammes de CO₂/km au plus ;
ou un 2 ou 3 roues ou un quadricycle neuf qui n'utilise pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est d'au moins 3 kilowatts (kW) ;
ou une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique d'occasion, émettant 130 grammes de CO₂/km au plus,
ou une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE), neuve ou d'occasion, émettant 130 grammes de CO₂/km au plus, et classée Crit'Air 1 ou 2
Type de véhicule acquis |
Montant de la prime de conversion |
Montant maximum de l'aide avec le bonus |
---|---|---|
Voiture ou camionnette électrique neuve |
2 500 € |
8 500 € |
2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf |
100 € |
350 € |
Voiture ou camionnette électrique d'occasion émettant moins de 130g/km |
1 000 € maximum dans la limite du coût TTC d'acquisition du véhicule |
Pas de bonus écologique |
Voiture ou camionnette thermique Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 130g/km |
1 000 € maximum dans la limite du coût TTC d'acquisition du véhicule |
Pas de bonus écologique |
Type de véhicule acquis |
Montant de la prime de conversion |
Montant maximum de l'aide avec le bonus |
---|---|---|
Véhicule émettant moins de 20 grammes de CO₂/km |
4 000 € |
10 000 € |
Véhicule émettant entre 21 et 60 grammes de CO₂/km |
2 500 € |
3 500 € |
La prime à la conversion s'ajoute au bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes.
Pour bénéficier de l'aide, vous ne devez pas avoir été imposable sur le revenu l'année précédant l'achat d'un nouveau véhicule.
Pour percevoir la prime à la conversion, l'achat ou la location du véhicule neuf ou d'occasion doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :
appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE) ;
avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :
pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal, avant 2006 ;
pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal, avant 1997 ;
appartenir au bénéficiaire de la prime ;
avoir été acquis depuis au moins 1 an ;
être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif ;
ne pas être gagé ;
ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
être remis pour destruction, dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué, à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ;
faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf acquis ou loué.
L'aide vous est versée, si vous êtes majeur et domicilié en France lors de l'immatriculation en France en série définitive, de l'un des véhicules suivants, acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) :
voiture particulière (VP) ;
camionnette (CTTE) ;
2 roues ;
3 roues ;
quadricycle.
Le véhicule doit être neuf ou d'occasion.
S'il s'agit d'un véhicule neuf, c'est :
soit, un véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
soit, un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doivent intervenir dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa 1re immatriculation.
Le véhicule ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location :
dans les 6 mois suivant son acquisition, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette ;
dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres s'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez acquérir :
une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique neuve émettant 20 grammes de CO₂/km au plus ;
ou un 2 ou 3 roues ou un quadricycle neuf qui n'utilise pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est d'au moins 3 kilowatts (kW) ;
ou une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique d'occasion, émettant 130 grammes de CO₂/km au plus,
ou une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE), neuve ou d'occasion, émettant 130 grammes de CO₂/km au plus, et classée Crit'Air 1 ou 2
Type de véhicule acquis |
Montant de la prime de conversion |
Montant maximum de l'aide avec le bonus |
---|---|---|
Voiture ou camionnette électrique neuve |
2 500 € |
8 500 € |
2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf |
1 100 € |
1 350 € |
Voiture ou camionnette électrique d'occasion émettant moins de 130g/km |
2 000 € maximum dans la limite du coût TTC d'acquisition du véhicule |
Pas de bonus écologique |
Voiture ou camionnette thermique Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 130g/km |
2 000 € maximum dans la limite du coût TTC d'acquisition du véhicule |
Pas de bonus écologique |
Taux d'émission |
Montant |
---|---|
Inférieur ou égal à 20 grammes de Co2 /km |
1 000 € |
Compris 21 et 110 grammes de CO2/km et respect de la norme Euro 6 |
1 000 € |
Compris entre 21 et 110 grammes de CO2/km et respect de la norme Euro 5 |
500 € |
La prime à la conversion s'ajoute au bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60