Les démarches administratives Accueil particuliers > Logement > Accéder à un logement social (HLM) > Renouvellement d’une demande de logement social Fiche pratique Renouvellement d’une demande de logement social Vérifié le 07 mai 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année. À défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social est nécessaire. Tout replier Tout déplier Échéance Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Un rappel vous est adressé au moins 1 mois avant l’expiration de la date anniversaire pour vous informer : de la nécessité de renouveler votre demande, et du délai imparti pour le faire. Vous avez fait ou renouvelé votre demande par le site internet Demande de logement social en ligne Le rappel vous est adressé : par courrier électronique, ou par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal. Autre cas Le rappel vous est adressé : par courrier postal (lettre simple), ou par voie électronique si vous avez indiqué votre adresse électronique. Démarche Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet. Par internet Au guichet Le renouvellement s’effectue par le biais du site internet Demande de logement social en ligne. Service en ligne Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour) Accéder au service en ligne Ministère chargé du logement Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d’1 mois par messagerie électronique. Le renouvellement peut s’effectuer auprès des guichets suivants : soit auprès d’un bailleur social ou d’un service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social, soit auprès d’une agence d’Action logement , si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (autre qu’agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l’effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur, soit du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire, soit auprès d’un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) , si vous êtes hébergé dans une structure d’accompagnement. Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d’1 mois par courrier. Conséquence du non renouvellement Une demande non renouvelée est automatiquement annulée. Si vous souhaitez quand même renouveler votre demande, vous devez alors recommencer toute la procédure pour : enregistrer votre demande de logement, et obtenir à nouveau un numéro d’enregistrement. Un nouveau renouvellement devra ensuite être effectué avant la date anniversaire de la nouvelle demande. Textes de référence Code de la construction et de l’habitation : articles R441-1 à R*441-12 Article R441-2-7 Services en ligne et formulaires Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour) Téléservice Liste des guichets compétents pour déposer une demande de logement social Formulaire Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Téléservice Et aussi Demande d’un logement social (HLM) Logement Pour en savoir plus Comités régional d’Action logement Union d’économie sociale pour le logement (UESL) Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) Ministère chargé du logement
