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Guide des droits et des démarches administratives
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Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), en véhicule Loti ou en moto-proFiche pratique
Les taxis sont soumis à la réglementation sur l'affichage des prix et à une réglementation spécifique sur la remise de note. Une voiture avec chauffeur mise à titre onéreux à la disposition des personnes qui en font la demande n'est pas forcément un taxi : il existe d'autres types de véhicules avec chauffeur dont le statut diffère de celui des taxis.
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Taxi
Ministère chargé de l'économie -
Voyager en taxi, en voiture de transport avec chauffeur (VTC), en véhicule Loti ou en moto-pro
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi
Modifié le 13/08/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60
