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La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier.
Lorsqu'un logement est vacant le 1er janvier, la taxe d'habitation ne doit pas s'appliquer. Le propriétaire du logement doit apporter la preuve de la vacance à l'administration fiscale. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Vous pouvez par exemple justifier que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
Malgré l'absence d'occupation, le propriétaire d'un bien peut quand-même devoir payer la taxe d'habitation sur les logements vacants ou la taxe sur les logements vacants.
Caractéristiques |
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Durée de la vacance |
2 ans |
1 an |
Situation de l'immeuble |
Hors zone tendue : la taxe doit être votée par la commune (ou EPCI ) |
Zone tendue |
Personnes imposables |
Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction |
Propriétaire, usufruitier |
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60