Les démarches administratives Accueil particuliers > Étranger > Nationalité française > Naturalisation : quels documents fournir si l’on vit en couple ? Question-réponse Naturalisation : quels documents fournir si l’on vit en couple ? Vérifié le 15 septembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple : Mariage Pacs Concubinage (Union libre) Acte de mariage Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de votre époux(se) Si votre époux(se) a émigré en France, copie de la décision autorisant son entrée en France Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l’ordonnance de non-conciliation Récépissé d’enregistrement du Pacs délivré par le tribunal Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de votre partenaire de Pacs Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple. Attention : en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l’instruction de votre dossier. Les pièces doivent être fournies en original sauf indication contraire. Un acte d’état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale. Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois. Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité (sauf pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français). Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé. Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine ou à l’Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride. Où s’adresser ? Ambassade ou consulat étranger en France Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Sur place Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) 201 rue Carnot 94136 Fontenay sous Bois Cedex Ouvert au public de 9h à 15h Par téléphone 01 58 68 10 10 Services en ligne et formulaires Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Formulaire Questions ? Réponses ! Naturalisation : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ? Naturalisation : quels documents fournir si l’on est divorcé, séparé ou veuf ? Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d’impôts fournir ? Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Et aussi Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étranger Légalisation de documents d’origine étrangère (authentification) Papiers – Citoyenneté Et aussi Naturalisation Étranger
