Les démarches administratives Accueil particuliers > Étranger > Nationalité française > Naturalisation : quels documents fournir si l’on vit en couple ? Question-réponse Naturalisation : quels documents fournir si l’on vit en couple ? Vérifié le 04 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple : Mariage Pacs Concubinage (Union libre) Copie intégrale de l’acte de mariage (original) Si nécessaire, tout document justifiant de l’identité de l’époux(se), si son identité est incomplète dans l’acte de mariage (original) Si nécessaire, copie de la décision autorisant l’entrée en France de votre époux(se) Si nécessaire, copie de la décision de séparation de corps ou de l’ordonnance de non-conciliation Si votre époux(se) ne demande pas la naturalisation, copie recto-verso de son titre de séjour Vous devez fournir le récépissé d’enregistrement (original) délivré par le tribunal d’instance. Si votre concubin(e) étranger ne demande pas la naturalisation, vous devez fournir la copie recto-verso de son titre de séjour. Attention : en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l’instruction de votre dossier. Les actes d’état civil doivent être, si nécessaire, légalisés ou apostillés. Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine. Si vous êtes réfugié ou apatride, les pièces d’État civil sont délivrées par l’Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra). Lorsque l’acte est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre, en original, une traduction faite par un traducteur agréé. Où s’adresser ? Ambassade ou consulat étranger en France Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Sur place Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) 201 rue Carnot 94136 Fontenay sous Bois Cedex Ouvert au public de 9h à 15h Par téléphone 01 58 68 10 10 Services en ligne et formulaires Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Formulaire Questions ? Réponses ! Naturalisation : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ? Naturalisation : quels documents fournir si l’on est divorcé ou veuf ? Naturalisation : quels justificatifs de domicile ? Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d’impôts ? Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Et aussi Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étranger Et aussi Naturalisation Étranger
