Les démarches administratives Accueil particuliers > Justice > Condamnations et peines > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Question-réponse Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Vérifié le 29 juin 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités en fonction de la gravité de la situation. En outre-mer, la situation varie d’un territoire à l’autre. Des restrictions s’appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l’outre-mer et les pays étrangers. Tout replier Tout déplier Quelles sont les règles dans votre région ? Métropole Outre-mer Il n’y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit. Guadeloupe Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant : Service en ligne Informations Coronavirus Guadeloupe Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’outre-mer Guyane Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant : Service en ligne Informations Coronavirus Guyane Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’outre-mer Martinique Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant : Service en ligne Informations Coronavirus Martinique Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’outre-mer Mayotte Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant : Service en ligne Informations Coronavirus Mayotte Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’outre-mer Nouvelle-Calédonie Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant : Service en ligne Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’outre-mer La Réunion Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant : Service en ligne Informations Coronavirus La Réunion Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’outre-mer Polynésie française Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant : Service en ligne Informations Coronavirus Polynésie française Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’outre-mer Saint-Barthélémy et Saint-Martin Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant : Service en ligne Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’outre-mer Saint-Pierre-et-Miquelon Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant : Service en ligne Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’outre-mer Wallis-et-Futuna Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant : Service en ligne Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’outre-mer Attestation de déplacement ou justificatif Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l’un des motifs autorisés. Attestation numérique Attestation papier Service en ligne Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique) Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’intérieur Vous pouvez imprimer l’attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre. Formulaire Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) – Attestation papier Accéder au formulaire Ministère chargé de l’intérieur Montant de l’amende Le non-respect de l’interdiction de déplacement constitue une infraction. Détail des sanctions Première infraction Nouvelle infraction dans les 15 jours Plus de 3 infractions dans le mois Ne pas respecter l’interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, l’amende est majorée et son montant passe à 375 €. Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d’une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, l’amende est majorée et le montant passe à 450 €. Le fait d’effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d’un mois constitue un délit, punissable d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces condamnations : le travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum. Qui peut vous infliger les sanctions ? L’amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants : Agents de la police nationale et de la police municipale Gendarmes Agents de la ville de Paris Gardes champêtres Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel. Comment contester une sanction ? Si vous estimez que l’amende forfaitaire n’est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention. Vous devez respecter les délais suivants pour contester l’amende : Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l’envoi de l’avis d’amende forfaitaire majorée. Il faudra payer une somme équivalente au montant de l’amende, appelée consignation. En ligne Par courrier La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Service en ligne Avis d’amende forfaitaire : contestation en ligne Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne. Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l’amende. En effet, payer l’amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction. Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’intérieur Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l’avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n’est pas obligatoire pour faire la démarche. Vous devez remplir le formulaire joint à l’avis que vous avez reçu : Formulaire de requête en exonération en cas d’avis de contravention Formulaire de réclamation en cas d’amende forfaitaire majoré. Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.). Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l’officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l’avis. L’officier du ministère public peut prendre l’une des 2 décisions suivantes : Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l’amende. Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l’officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police. Vous êtes averti par courrier de la décision. Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités : Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l’amende forfaitaire ou de l’amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l’infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple) À noter si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction. Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes 9 juin-20juin 2021 Il n’y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s’applique de 23h à 6h du matin. 19 mai-8 juin 2021 Il n’y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s’applique de 21h à 6h du matin. 3-18 mai 2021 Il n’y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. 4 avril-2 mai 2021 Auvergne-Rhône-Alpes En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Bourgogne-Franche-Comté En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Bretagne En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Centre-Val de Loire En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Corse En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Grand Est En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Hauts-de-France En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Île-de-France En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Normandie En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Nouvelle Aquitaine En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Occitanie En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Pays de la Loire En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. 27 mars-3 avril 2021 Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Allier (03) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Ardèche (07) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Cantal (15) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Drôme (26) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Isère (38) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Loire (42) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Haute-Loire (43) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Puy-de-Dôme (63) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Rhône (69) En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Savoie (73) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Haute-Savoie (74) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or (21) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Doubs (25) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Jura (39) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Nièvre (58) En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Haute-Saône (70) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Saône-et-Loire (71) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Yonne (89) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Territoire de Belfort (90) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Bretagne En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Centre-Val de Loire En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Corse En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Grand Est Ardennes (08) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Aube (10) En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Marne (51) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Haute-Marne (52) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Meurthe-et-Moselle (54) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Meuse (55) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Moselle (57) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Bas-Rhin (67) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Haut-Rhin (68) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Vosges (88) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Hauts-de-France En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Île-de-France En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Normandie Calvados En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Eure En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Manche En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Orne En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Seine-Maritime En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Nouvelle Aquitaine En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Occitanie En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Pays de la Loire En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Alpes-Maritimes (06) En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin. Bouches-du-Rhône (13) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Hautes-Alpes (05) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Var (83) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non Vaucluse (84) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d’un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé Non 20-26 mars 2021 Auvergne-Rhône-Alpes Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bourgogne-Franche-Comté Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bretagne Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Centre-Val de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Corse Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Grand Est Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hauts de France Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Île-de-France Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Normandie Dans l’Eure (27) et en Seine-Maritime (76) Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Dans les autres départements Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Nouvelle Aquitaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Occitanie Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Pays de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Alpes-Maritime (06) Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bouches-du-Rhône (13) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hautes-Alpes (05) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Var (83) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Vaucluse (84) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. 6-19 mars 2021 Auvergne-Rhône-Alpes Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bourgogne-Franche-Comté Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bretagne Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Centre-Val de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Corse Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Grand Est Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hauts-de-France Dans le Pas-de-Calais Le week-end Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin. En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. À Dunkerque Le week-end Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin. En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Dans les autres communes Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Île-de-France Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Normandie Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Nouvelle Aquitaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Occitanie Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Pays de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Alpes-Maritimes (06) Le week-end Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes. Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice : Service en ligne Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’intérieur En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bouches-du-Rhône (13) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hautes-Alpes (05) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Var (83) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Vaucluse (84) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. 26 février-5 mars 2021 Auvergne-Rhône-Alpes Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bourgogne-Franche-Comté Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bretagne Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Centre-Val de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Corse Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Grand Est Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hauts-de-France À Dunkerque Le week-end Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin. En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Dans les autres communes Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Île-de-France Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Normandie Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Nouvelle Aquitaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Occitanie Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Pays de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Alpes-Maritimes (06) Le week-end Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes. Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice : Service en ligne Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel Accéder au service en ligne Ministère chargé de l’intérieur En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bouches-du-Rhône (13) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hautes-Alpes (05) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Var (83) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Vaucluse (84) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. 16 janvier-25 février 2021 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. 10-15 janvier 2021 Les horaires du couvre-feu dépendent de l’endroit où vous résidez. Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Allier (03) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. – Ardèche (07) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Cantal (15) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Drôme (26) Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Isère (38) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loire (42) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Haute-Loire (43) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Puy-de-Dôme (63) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Rhône (69) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Savoie (73) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Haute-Savoie (74) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or (21) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Doubs (25) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Jura (39) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Nièvre (58) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haute-Saône (70) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Saône-et-Loire (71) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Yonne (89) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Territoire de Belfort (90) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bretagne L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Centre-Val de Loire Cher (18) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Eure-et-Loir (28) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Indre (36) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Indre-et-Loire (37) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loir-et-Cher (41) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loiret (45) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Corse L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Grand Est Ardennes (08) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Aube (10) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Marne (51) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haute-Marne (52) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Meurthe-et-Moselle (54) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Meuse (55) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Moselle (57) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bas-Rhin (67) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haut-Rhin (68) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Vosges (88) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Hauts-de-France L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Île-de-France L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Normandie L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Nouvelle Aquitaine L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Occitanie L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Pays de Loire L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Alpes-Maritimes (06) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bouches-du-Rhône (13) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Hautes-Alpes (05) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Var (83) Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Vaucluse (84) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. 2-9 janvier 2021 Les horaires du couvre-feu dépendent de l’endroit où vous résidez. Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Allier (03) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. – Ardèche (07) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Cantal (15) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Drôme (26) Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Isère (38) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loire (42) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Haute-Loire (43) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Puy-de-Dôme (63) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Rhône (69) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Savoie (73) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Haute-Savoie (74) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or (21) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Doubs (25) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Jura (39) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Nièvre (58) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haute-Saône (70) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Saône-et-Loire (71) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Yonne (89) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Territoire de Belfort (90) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bretagne L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Centre-Val de Loire Cher (18) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Eure-et-Loir (28) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Indre (36) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Indre-et-Loire (37) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loir-et-Cher (41) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loiret (45) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Corse L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Grand Est Ardennes (08) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Aube (10) L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Marne (51) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haute-Marne (52) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Meurthe-et-Moselle (54) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Meuse (55) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Moselle (57) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bas-Rhin (67) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haut-Rhin (68) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Vosges (88) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Hauts-de-France L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Île-de-France L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Normandie L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Nouvelle Aquitaine L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Occitanie L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Pays de Loire L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Alpes-Maritimes (06) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bouches-du-Rhône (13) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Hautes-Alpes (05) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Var (83) Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Vaucluse (84) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. 15 décembre 2020-1er janvier 2021 Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine. Sanctions applicables Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions Nombre d’infractions Montant de l’amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L’amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L’amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Textes de référence Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à la limitation des déplacements pendant la crise sanitaire Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d’hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire Code la santé publique : article L3131-15 Mesures que le Premier ministre peut prendre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 relatif à la contravention réprimant la violation des règles de confinement Amende première infraction Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à l’amende forfaitaire réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave Amende récidive dans les 15 jours Code de santé publique : article L3136-1 Peines délictuelles en cas de 3 infractions dans le mois Services en ligne et formulaires Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique) Téléservice Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) – Attestation papier Formulaire Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l’employeur Formulaire Questions ? Réponses ! Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Avis de contravention : comment savoir s’il est valide ? Et aussi Amendes Justice
