Ce formulaire est réservé aux agents ne relevant pas des administrations, juridictions ou établissements publics suivants :

• Services du Premier ministre (SPM)

• Ministère de l'action et des comptes publics

• Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

• Ministère de l'Éducation nationale (académies de Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Limoges , Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Rennes, Rouen, Strasbourg, ENI de Tarbes, INP de Toulouse, INSA de Toulouse, Institut national universitaire Champollion d'Albi, Universités de Lille et de Lorraine, Universités de Toulouse 1 Capitole, Toulouse 2 Jean Jaurès, Toulouse III Paul Sabatier)

• Ministère de l'économie et des finances

• Ministère de la cohésion des territoires

• Ministère de la justice

• Ministère de la transition écologique et solidaire

• Caisse des dépôts et consignations (CDC)

• Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

• Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

• Conseil d'État

• Conseil économique, social et environnemental (Cese)

• Cour des comptes

• Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

• Institut national de la recherche agronomique (Inra)

• Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)

• Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

• Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

• Institut de recherche pour le développement (IRD)

• Météo France

• Orange

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