Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Simulateur
- Mis à jour le 06.06.2023 par la documentation françaiseCe simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :
Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
Accéder au service "Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Regroupement familial
Fiches liées
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60
