Site patrimonial remarquable

Présentation

La dénomination « Site patrimonial remarquable » remplace L’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) suite à la nouvelle loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

Le Site patrimonial remarquable conserve les principes fondamentaux de l’AVAP et de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) en intégrant notamment, à l’approche patrimoniale et urbaine de celle-ci, les objectifs du développement durable. Elle propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie, et une meilleure concertation avec la population. Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Son élaboration et sa gestion relèvent d’une démarche consensuelle entre l’État et la collectivité compétente qui voir son implication et ses responsabilités renforcées.

Elle crée notamment un nouvel équilibre entre les prérogatives de l’autorité compétente et celles de l’architecte des bâtiments de France.

 

Délibération

Sommaire :

 

AVAP-dcm06032014

Page de garde

AVAP-Diagnostic

AVAP-Rapport de présentation

AVAP-Règlement

AVAP-plan d’ensemble

AVAP-Centre historique

AVAP-Château de Coux

AVAP-Lenay

AVAP-Méron bourg

AVAP-Vestiges ancien camp d’internement