Affaires générales
Carte d'identité, passeport, pacs...
Utilisez le sommaire ci-dessous concernant le type de documents recherchés et afficher tous les renseignements correspondants (délais, pièces à fournir...)
Pour en savoir plus :
Site officiel du service public
Sommaire :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Autorisation de sortie de territoire
- Carte de séjour
- Titre de voyage
- Certificat de nationalité française
- Attestation d'accueil
- Carte électorale
- Recensement militaire
- Demande d'extrait de casier judiciaire
Carte Nationale d’identité
La demande doit impérativement être effectuée par l’intéressé(e) à la mairie de son domicile. Lorsqu’elle concerne un enfant mineur, la présence de ce dernier est obligatoire, ainsi que celle du représentant de l’autorité parentale.
Pièces à fournir :
- Deux photographies d’identité couleur, récentes et identiques, de face, tête nue Format : 35-45 mm. Hauteur du visage : 32 à 36 mm du menton au sommet du crâne (hors chevelure)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance à demander dans la commune de naissance (mentionner sur la demande la date de naissance, noms et prénoms des parents de l’intéressé(e))
- Le livret de famille lors d’une demande pour un mineur
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone ou une attestation sur l’honneur établie par la personne hébergeant accompagnée d’un justificatif)
Pièces supplémentaires :
- La carte d’identité périmée en cas de renouvellement
- Un justificatif de nationalité française (décret de naturalisation, certification de nationalité, …)
- Le jugement de divorce
- La déclaration de perte ou de vol établie en mairie
NOUVEAU : à compter du 1er janiver 2009, en cas de non-présentation de la carte d'identité (perte ou vol), le renouvellement sera soumis à un droit de timbre de 25 € en timbres fiscaux.
Les délais de délivrance peuvent varier de 3 à 6 semaines selon les périodes. La nouvelle carte doit être retirée par l’intéressé(e) ou par le parent pour les mineurs. Toute carte non retirée dans un délai d’un mois sera retournée à la Sous-préfecture pour destruction.
Passeport
Depuis le 26 Mai 2009, les passeports biométriques sont délivrés dans le Maine-et-Loire.
A COMPTER DE CETTE DATE, LES DEMANDES DE PASSEPORT SONT A EFFECTUER AUPRES DE L'UNE DES 24 COMMUNES HABILITEES A RECEVOIR LES USAGERS.
Pour plus de renseignements, vous pouvez les contacter au 02.41.83.11.83.
- La demande doit impérativement être effectuée par l'intéressé(e).
- Lorsqu'elle concerne un enfant mineur, sa présence est obligatoire, ainsi que celle du représentant de l'autorité parentale.
- L'inscription d'un enfant de moins de 16 ans sur le passeport d'un de ses parents n'est plus possible. Un mineur doit obligatoirement posséder son propre passeport.
Pièces à fournir :
Pour une première demande :
- Un timbre fiscal à 86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur à partir de 15ans, 17 € pour les enfants de - de 15ans
- Deux photographies d'identité couleur, récentes et identiques, de face, tête nue
Format : 35-45 mm. Hauteur du visage : 32 à 36 mm du menton au sommet du crâne (hors chevelure)- certaines mairies proposent la fonction appareil photo. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire les photos sur place. Dans ce cas, les tarifs changent : 89€ pour les adultes, 45€ pour les mineurs à partir de 15 ans, 20€ pour les enfants de - de 15 ans
- certaines mairies proposent la fonction appareil photo. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire les photos sur place. Dans ce cas, les tarifs changent : 89€ pour les adultes, 45€ pour les mineurs à partir de 15 ans, 20€ pour les enfants de - de 15 ans
- Une copie intégrale de l'acte de naissance à demander dans la commune de naissance (mentionner sur la demande la date de naissance, noms et prénoms des parents de l'intéressé (e))
- Un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture d'électricité ou téléphone ou.une attestation sur l’honneur établie par la personne hébergeant accompagnée d’un justificatif)
- En cas de divorce, une copie du jugement
Pour un renouvellement :
Les mêmes pièces que pour une première demande
L'ancien passeport
Le délai de délivrance est de 15 jours. Le passeport sera remis à l'intéressé et l'ancien passeport devra être restitué en mairie en échange du nouveau.
En raison de la mise en place du nouveau dispositif pour les passeports biométriques, les délais de délivrance peuvent être différents de ceux indiqués ci-dessus.
Demande de sortie de territoire
La demande est à effectuer à la mairie du domicile par le représentant légal de l'enfant mineur français.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille
- La carte nationale d'identité de l'enfant
- La carte nationale d'identité du représentant légal
La délivrance de l'autorisation est immédiate.
Carte de séjour
La carte de séjour est obligatoire pour tous les étrangers (hors communauté européenne) à partir de 18 ans.
Pièces à fournir :
Pour une première demande :
- Le passeport ou certificat de réfugié OFPRA (pour les réfugiés)
- Quatre photographies d'identité récentes et identiques
- Ressources de la famille ( 3 derniers bulletins de salaire - notification de la CAF - A.S.S.E.D.I.C.- retraite )
- La dernière quittance de loyer
- La demande de contrôle médical - sauf pour les pays de la C.E.E.
Pour un renouvellement : la demande doit être impérativement déposée 1 mois avant la fin de validité du titre.
- Les mêmes pièces que pour une première demande
- La carte de séjour à remplacer
Pour un changement d'adresse : - Photocopie du titre de séjour en cours de validité
- Un justificatif de domicile de - de 3 mois
Dans un premier temps, le Service Etrangers de la Préfecture déivre sous 15 jours un récépissé valabre 3 mois et autorisant le titulaire à travailler. Par la suite, le titre de séjour est adressé en mairie pour remise à l'intéressé en échange du récépissé.
Titre de Voyage
Les personnes qui se sont vues reconnaître la qualité de réfugié ou d'apatride peuvent se voir délivrer un titre pour voyager à l'étranger. Ce titre est valable 2 ans et peut être prorogé.
Pièces à fournir :
Pour une première demande :
- Deux photographies d'identité récentes
- Une photocopie recto-verso du certificat de réfugié en cours de validité
- Une photocopie recto-verso de la carte de séjour en cours de validité
- Un timbre fiscal à 8 euros
- Un bordereau de situation fiscale P237 à demander à la perception
Pour un renouvellement :
- Les mêmes pièces que pour une première demande
- Le titre de voyage à renouveler
Pour un mineur :
- Les mêmes pièces que pour une première demande
- Une autorisation parentale
Le titre de voyage est délivré sous les 15 jours par le Service Etrangers de la Préfecture.
Certificat de Nationalité Française
Il s'agit d'un document servant à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de Français ainsi que les documents qui ont permis de l'établr.
La demande doit être déposée par l'intéressé en personne ou pour un mineur de moins de 16 ans par la personne exerçant l'autorité parentale :
- Auprès du tribunal d'instance du lieu de domicile, en cas de résidence en France
- Au tribunal d'instance compétent du lieu de naissance pour les personnes nées en France mais résidant à l'étranger
- Au Consulat Général de France pour les personnes nées et résidant à l'étranger
Pièces à fournir :
- Un justificatif d'identité français
- Un justificatif de domicile
- Une copie intégrale de l'acte de naissance
Pièces complémentaires en fonction des conditions d'acquisition de la nationalité :
- La copie intégrale de l'acte de naissance de votre père et/ou de votre mère
- La copie du décret de naturalisation
- L'exemplaire original de la déclaration
Le certificat est délivré gratuitement à l'intéressé par le greffe du Tribunal compétent . Il n'a pas de validité limitée dans le temps. Tant qu'aucun élément de droit ou de fait dans la situation de la personne n'est intervenu postérieurement à sa date de délivrance, il peut être utilisé.
Attestation d'accueil
Pièces à fournir par l'hébergeant :
- La carte nationale d'identité ou carte de séjour
- Un justificatif de domicile (facture d'électricité, téléphone ou quittance de loyer)
- Informations nécessaires concernant l'hébergé : numéro du passeport, adresse
- timbre OMI ou ANAEM à 45€ (voir auprès de la trésorerie municipale)
L'attestation sera remplie en mairie par l'hébergeant sur présentation des pièces mentionnées ci-dessus. La délivrance a lieu dans les 8 jours suivant le dépôt de la demande en mairie.
Inscription sur la liste électorale
La période de révision se déroule du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales, un reçu vous est remis.
Pièces à fournir :
- La carte d'identité ou livret de famille de l'intéressé(e)
- Un justificatif de domicile (facture d'électricité ou téléphone, quittance de loyer)
La carte électorale vous est adressée dans le courant du mois de mars suivant.
Les jeunes gens atteignant 18 ans jusqu'au 28 février de l'année suivant la révision des listes électorales sont inscrits d'office d'après les listes établies par l'INSEE.
Ils sont toutefois invités à vérifier leur inscription au cours de la période de révision des listes qui se déroule du 1er septembre au 31 décembre de chaque année car, d'une part, ces listes peuvent contenir des omissions, et d'autre part les nouveaux arrivants n'y figurent pas.
Recensement militaire
Le recensement est obligatoire pour les jeunes gens, garçon et fille, français âgés de 16 ans et doit être effectué auprès de la mairie du domicile. La période pour réaliser cette formalité se déroule au cours du mois d'anniversaire et se prolonge jusqu'au mois suivant.
Pièces à fournir :
- La carte nationale d'identité
- Le livret de famille
Une attestation de recensement est délivrée par le service de la mairie à titre unique. En cas de perte, il vous revient de vous adresser au Centre du Service National de Nantes.
cns-nte@dsn.sga.defense.gouv.fr
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Le bulletin n°3 est délivré gratuitement aux particuliers. Il est strictement personnel.
Démarche à effectuer :
Si vous êtes né(e) en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer,
- Par Internet sur www.cjn.justice.gouv.fr
- Par Minitel 3615 CJN
- En vous présentant personnellement muni d'une pièce d'identité, à Nantes
107, rue du Landreau - Par un courrier adressé à Casier Judiciaire National
44079 Nantes cedex 1, en précisant :
- Votre nom (de jeune fille pour les femmes, suivi éventuellement du nom d'époux ou d'usage) et vos prénoms
- Votre sexe
- Vos date et lieu de naissance
- Votre adresse complète
Si vous êtes né(e) à l'étranger,
- Par Internet sur www.cjn.justice.gouv.fr, compléter l'imprimé téléchargé
et l'adresser à Casier Judiciaire National - 44079 Nantes cedex 1 - Par un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
- Vous devez obligatoirement joindre un justificatif d'identité (photocopie lisible d'une pièce comportant votre filiation).
www.ville-montreuil-bellay.com