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Réglementation sur le bruit

BRUITS DU VOISINAGE

Par arrêté du 30 décembre 1999, Monsieur le Préfet de Maine et Loire a règlementé les bruits de voisinage.

A retenir :

- Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, en dehors de tout cadre professionnel, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, perceuses, ...) ne peuvent être effectués que

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

- Les propriétaires ou les gardiens d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage. Tout aboiement fréquent et intempestif est réputé génant.