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Règlement sanitaire départemental

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), issu de la Loi sur la protection de la santé publique de 1902, est un arrêté préfectoral qui prescrit les règles techniques d'hygiène et de salubrité. Il a force contraignante et sa violation est passible d'amendes de 3ème classe (450€ minimum) ; dans certains cas, il permet une exécution d'office des travaux aux frais du contrevenant.

Bien que réduit progressivement par les nouvelles lois et réglementations qui en abrogent ou en rendent caduques les parties correspondantes par leur codification (Code de la Santé Publique),  le RSD n'en demeure pas moins le texte de référence.

Il regroupe les règles par grands domaines :

Titre I      les eaux destinées à la consommation humaine
                 en partie abrogé >> Code de la santé publique (partie réglementaire)

Titre II     les locaux d'habitaiton et assimilés

Titre III    les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et
                 assimilés

Titre IV    l'élimination des déchets et les mesures de salubrités générales

Titre V     le bruit
                 abrogé par la Loi du 30 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et ses
                 textes d'application

Titre VI    les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement

Titre VII   l'hygiène de l'alimentation
                  profonde modification de la réglementation depuis 1997 - nombreux points rendus
                  caduques

Titre VIII   les prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles

Titre IX     disposition diverses

Pour consulter le Règlement Sanitaire Départemental, cliquez ici.