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Réglementation sur les produits phytopharmaceutiques

NOTICE :

Les produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, etc…) doivent être utilisés dans le strict respect de leur utilisation de mise sur le marché en particulier vis-à-vis du respect de la Zone Non Traitée (ZNT) le long des cours d’eau et points d’eau. La ZNT est au minimum de 5 mètres sauf avis contraire figurant sur l’étiquette du produit commercial.

L’arrêté ministériel du 12 septembre 2006 permet au préfet de prendre un arrêté complémentaire qui, en tenant compte du contexte local, permet de se doter d’outils complémentaires pour protéger la ressource en eau. Ainsi dans le Maine-et-Loire, le préfet à signé le 15 juin 2010 un arrêté préfectoral interdisant :

- d’appliquer ou de déverser des produits phytopharmaceutiques à proximité  des cours d’eau et points d’eau, sur le réseau hydraulique ainsi que sur les fossés, collecteurs et bassins de rétention d’eaux pluviales même à sec ;

- d’appliquer ou de déverser des produits phytopharmaceutiques à moins d’un mètre des autres points d’eau (sources, marres…), puits et forages ;

- d’appliquer ou de déverser des produits phytopharmaceutiques directement sur les caniveaux, avaloirs et bouches d’égout.