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AVAP

La Ville de Montreuil Bellay travaille à l’élaboration d’une

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.)

qui succèdera à la  Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)

Dans le cadre de cette réflexion, j’organise une phase de concertation de la population.

Ainsi :

Ø une réunion publique se tiendra le  mardi 17 avril 2012 à 18 h 30 - à La Closerie – route de Méron,

Ø une exposition sera ouverte au public du vendredi 6 avril 2012 au vendredi 20 avril 2012 inclus salle des réunions à la mairie (1),

ZPPAUP - TRANSFORMATION en AVAP

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II institue les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP en remplacement des ZPPAUP.

La commune a mis en révision la ZPPAUP par délibération n°101-09 du 11 septembre 2009. En conséquence, le conseil municipal a décidé dans sa séance du 19 novembre 2010 de prescrire l’établissement d’une AVAP et de constituer une commission locale (instance consultative) chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP composée comme suit :

Ø      Représentants de la collectivité territoriale : Paul LOUPIAS, Micheline MICHEL, Danièle GOHIER, Denis AMBROIS, Claude BOIREAU, Jean –Claude CHAUVEAU, Claude BOSSE

Ø      Représentants des établissements publics de coopérations intercommunales intéressées :

                               - PNR

                               - Communauté d'Agglomération Saumur Agglo

Ø      Préfet ou de son représentant

Ø      Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou de son représentant

Ø      Directeur régional des affaires culturels ou de son représentant (ABF)

Ø      Personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine concernées :

Ø      Chambre de commerce

Ø      Chambre d’Agriculture

Ø      Association des commerçants

Pourquoi ce nouveau dispositif

Les AVAP sont un dispositif qui reste proche de celui des ZPPAUP. Leur but est  de faire évoluer ces dernières pour améliorer les points suivants :

Ø      une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux

Ø      une meilleure concertation avec la population

Ø      une meilleure coordination avec le Plan Local d’Urbanisme

Ø      une plus grande précision des règles

Ø      une modification des procédures d’instruction et de recours contre l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Comment se présente une AVAP

Comme la ZPPAUP, l’AVAP est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle résulte d’un partenariat entre collectivité territoriale et Etat. Elle est constituée de 3 documents réglementaires : le rapport de présentation, le règlement et le document graphique.

Les nouveautés

Ø      L’AVAP est constituée sur la base d’un diagnostic prenant en compte à la fois le patrimoine et l’environnement

Ø      Elle intègre une obligation de compatibilité avec le PADD du PLU

Ø      Concertation préalable avec la population obligatoire

Ø      Instruction des demandes de travaux accélérée (l’ABF se prononce dans un délai d’un mois)

Ø      Procédures de recours modifiées

Ø      Les servitudes de protections des abords des MH (R 500m) sont suspendues uniquement dans le périmètre de l’AVAP, elles continuent à s’appliquer au-delà

Ø      Une commission locale est chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP.