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Réglementation sur le feu

ARRETE N°09-50 SDIPC/LN - PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE

portant réglementation du feu

EXTRAIT :

TITRE I : MESURES GENERALES

Article 1er : Les feux de plein air ou foyer à l'air libre sont interdits du 15 février au 30 avril et du 1er juin au 15 octobre.

A toute période de l'année, lorsque les conditions météorologiques l'exigent (vent fort supérieur à 40 km/h, les grosses branches ou les jeunes sont agités), il est INTERDIT à toute personne de porter ou d'allumer un feu de plein air ou foyer à l'air libre.

Durant les périodes d'interdiction, une dérogation individuelle à CARACTERE EXCEPTIONNEL ET LIMITE (chantier de débroussaillage ou arrachage d'arbres dans le cadre de travaux, feux de la St Jean, feux de joie, feux de camps), peut être accordée par les maires après avis des Services d'Incendie et de Secours.

(...)

Article 3 : Est considéré comme "FEU DE PLEIN AIR" ou "FOYER A L'AIR LIBRE", toute combustion, avec ou sans flammes apparente, effectuée hors d'une enceinte conçue à cet usage.

(...)