Zone d’aménagement concerté des Coteaux du Thouet


Détails de l'événement

  • Date:

Avis de participation du public par voie électronique

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Zone d’Aménagement Concerté des Coteaux du Thouet

zone située derrière la gendarmerie.

Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Coteaux du Thouet. La ZAC des Coteaux du Thouet, d’une superficie d’environ 8,5 hectares, a pour objet la création d’un nouveau quartier résidentiel, comprenant la réalisation d’environ 60 à 70 logements et l’accueil de l’EHPAD, situé actuellement en centre-ville.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, la modification du projet d’aménagement a fait l’objet d’un examen au cas par cas pour la soumission à évaluation environnementale. Par arrêté préfectoral en date du 21 août 2020, il a été décidé que le projet de modification de la ZAC des Coteaux du Thouet était soumis à la production d’une étude d’impact.

L’étude d’impact a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 6 décembre 2021 consultable sur le site Internet de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, à l’adresse suivante : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r313.html.

La commune de Montreuil-Bellay est chargée d’organiser la participation du public par voie électronique, en tant qu’autorité compétente pour approuver le dossier de modification de la ZAC des Coteaux du Thouet.

Par délibération en date du 13 décembre 2021, la commune de Montreuil-Bellay a approuvé les modalités de participation du public par voie électronique.

Ainsi, conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier modification de la ZAC des Coteaux du Thouet est tenu à la disposition du public, pendant 30 jours consécutifs, du 31 décembre 2021 au 30 janvier 2022 inclus, ci dessous.

Le dossier soumis à la participation du public comprenant notamment le projet de dossier modificatif de la ZAC des Coteaux du Thouet, l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité environnementale et son mémoire en réponse ainsi que les avis des collectivités et groupements intéressés par le projet.

Toute personne pourra adresser ses observations ou questions éventuelles sur le projet de modification de la ZAC des Coteaux du Thouet :

  • Par courriel à l’adresse mail suivante : p.herault@anjouloireterritoire.fr

  • Par voie postale à l’adresse suivante : Alter Public – Agence de Saumur – 22 rue Dacier – 49400 SAUMUR, à l’attention de Madame HERAULT Pierrette.

Toute contribution reçue après la clôture de la participation ne sera pas prise en compte.

Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

  • Madame HERAULT Pierrette, assistante de Manon HINARD, Responsable d’Opérations, Alter Public (Alter Public – Agence de Saumur – 22 rue Dacier – 49400 SAUMUR) – 02.41.40.07.08 / p.herault@anjouloireterritoire.fr

A l’issue de cette période de participation du public, une synthèse sera tirée par délibération du conseil municipal de Montreuil-Bellay, et mise en ligne.

Fichiers en consultation :

RAPPORT DE PRESENTATION_COTEAUX DU THOUET

PLAN DE SITUATION_COTEAUX DU THOUET

PLAN PERIMETRAL ET PLAN CREATION_COTEAUX DU THOUET

AVIS CA SVL

 AVIS CD 49

AVIS MRAE modif ZAC Coteaux du Thouet

ARRETE PREFECTORAL_COTEAUX DU THOUET

ETUDE ENR_COTEAUX DU THOUET

ETUDE IMPACT_COTEAUX DU THOUET

MEMOIRE EN RPS avis MRAE modif ZAC Coteaux du Thouet

DCM bilan modification ZAC