Les démarches administratives Accueil particuliers > Famille – Scolarité > Naissance Dossier Naissance Vérifié le 17 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge. Formalités pour les parents Déclaration de naissance Présomption de paternité et lien avec l’enfant (couple marié) Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) Reconnaissance conjointe d’un enfant dans un couple de femmes Démarches devant un notaire et en justice Établissement de la filiation en l’absence de reconnaissance du père Recherche de paternité Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Obtention d’une contribution financière en l’absence de filiation paternelle Textes de référence Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf – 1.0 MB) Services en ligne et formulaires Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit Téléservice Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit Téléservice Demande de rectification d’un acte d’état civil Formulaire Déclarer une naissance (Ameli) Téléservice Questions ? Réponses ! Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelles différences ? Comment prouver qu’on est le père ou la mère d’un enfant ? Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ? Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ? Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? La paternité peut-elle être établie en justice ? La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? Et aussi Nom et prénom Papiers – Citoyenneté – Élections Autorité parentale Famille – Scolarité Santé de l’enfant Social – Santé Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère Papiers – Citoyenneté – Élections
