Les démarches administratives Accueil particuliers > Famille > Naissance Dossier Naissance Vérifié le 04 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge. Formalités pour le couple Déclaration de naissance Présomption de paternité et lien avec l’enfant (couple marié) Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) Reconnaissance conjointe d’un enfant dans un couple de femmes Démarches judiciaires Recherche de paternité Établissement de la filiation par possession d’état Action à fins de subsides en l’absence de filiation paternelle Contestation de la filiation : paternité ou maternité Textes de référence Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf – 1.0 MB) Services en ligne et formulaires Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit Téléservice Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit Téléservice Demande de rectification d’un acte d’état civil Formulaire Déclarer une naissance (Ameli) Téléservice Questions ? Réponses ! Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelles différences ? La paternité peut-elle être établie par une action en justice ? Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ? La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ? Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Comment prouver qu’on est le père ou la mère d’un enfant ? Et aussi Nom et prénom Papiers – Citoyenneté Autorité parentale Famille Santé de l’enfant Social – Santé Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère Papiers – Citoyenneté
