Les démarches administratives Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance Dossier Permis bateau et navigation de plaisance Vérifié le 28 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers…). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d’un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles. Naviguer en eaux intérieures Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Extension grande plaisance eaux intérieures Enregistrement du bateau Naviguer en mer Permis plaisance option côtière Extension hauturière du permis plaisance option côtière Francisation Immatriculation du navire Sécurité des plaisanciers Achat-vente d’un bateau de plaisance Navigation maritime : vente d’un bateau de plaisance Navigation maritime : achat d’un bateau de plaisance Textes de référence Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires « Division 240 » Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Services en ligne et formulaires Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur Formulaire Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d’inscription à une extension Formulaire Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteur Formulaire Permis bateau – Certificat d’aptitude physique Formulaire Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Formulaire Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance Formulaire Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance Formulaire Demande de changement de port d’attache n°314 Formulaire Demande de francisation d’un véhicule nautique à moteur (VNM) – Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW Formulaire Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur Formulaire Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Formulaire Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur Formulaire Questions ? Réponses ! Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ? Quelles sont les lois applicables lorsqu’on quitte les eaux françaises ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Location d’un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Pour en savoir plus Site officiel des démarches en ligne gratuites « www.demarches-plaisance.gouv.fr » Ministère chargé de la mer et de la pêche Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure Ministère chargé de la mer et de la pêche Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers Ministère chargé des finances Permis plaisance Ministère chargé de la mer et de la pêche Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche
